Bonsoir Messieurs, Madame

Réunis en CA , les membres de la FAB-BBF ont décidé d’envoyer un courrier au Ministère de l’Agriculture en pièce jointe à ce courriel .
Nous sommes surpris de constater que tant le site du SPF le site de l’AFSCA ainsi que des courriers envoyés par l’AFSCA à des apiculteurs continuent à s’appuyer sur l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, lui-même basé sur la loi santé animale de 1987, sans respecter le règlement 2018/1882.
Sans aucune base légale, l’AFSCA continue à détruire des ruchers présentant quelques larves suspectes, dans 17 foyers en Wallonie cette année, empêchant l’apiculteur de mettre en place de bonnes pratiques apicoles permettant soigner les abeilles, mise en essaim nu par exemple.
Un seuil d’infection pour toutes les maladies devrait être défini, les virus et bactéries étant présents dans les colonies saines également.

Lors de la prochaine réunion du 28 novembre 2023, nous espérons qu’une discussion constructive ait lieu entre le SPF, l’AFSCA, les vétérinaires apicoles et les représentants du secteur apicole afin que le SPF et l’AFSCA se mettent en conformité avec la loi et appliquent les dispositions légales en vigueur, à savoir les règlements (EU) 2016/429 et 2018/1882.
La création d’un réseau de santé Abeilles et d’un fonds sanitaire abeilles pose toujours autant de questionnement : gestion, coût, et qui sera bénéficiaire ?
Dans le rapport du 25 avril 23 : Point d’action 3 : le SPF SPSCAE (Nadine Kollmorgen) rassemblera les questions et les enverra aux membres avant le 15/06/2023 en vue de préparer la réunion du GT Abeilles de fin juillet 2023. L’objectif est de pouvoir déjà répondre, du moins partiellement, aux questions.
Nous espérons recevoir les questions prochainement, avant la réunion prochaine.
Bien à vous
Eliane Keppens-Marescaux
Présidente FAB-BBF
Belgische Bijenteeltfederatie Fédération apicole Belge

FAB-BBF – 457740327 — Rue Mont Plaisir 26 1430 Rebecq Belgique
Prés./Voors. : E. Keppens Marescaux eliane.keppens26@gmail.com VP/VV : Y.

Servais

Secr. : S. Renaux renaux.sebastien.28@gmail.com
Très. /The. : Y Van Fraeyenhoven - vfbuizingen@gmail.com

LA LETTRE :

Monsieur David Clarinval
Vice-Premier ministre et ministre de l’Agriculture
Rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles

Rebecq, le 2 novembre 2023

Concerne : le nouveau règlement européen Santé animale et son application par l’AFSCA
Monsieur le Ministre,

La Fédération Apicole Belge (FAB) s’inscrit dans une volonté de préserver un cheptel apicole
sain en Belgique, avec une politique sanitaire sensée, basée sur la science et l’expérience du
terrain. La FAB a toujours eu un dialogue constructif avec le SPF et l’AFSCA et souhaite
maintenir un telle relation positive dans le futur.
Depuis le 21 avril 2021, le nouveau règlement européen sur la santé animale de 2016
(Règlement (UE) 2016/429) s’applique à la Belgique, comme à tout Etat membre de l’UE. Le
Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 relatif à la prévention et à la lutte contre les maladies
répertoriées reprend la liste des maladies à déclaration obligatoire au sein de l’UE. Celui-ci est
également entré en application le 21 avril 2021 et reprend, pour les abeilles, les maladies liées
aux agents pathogènes et parasites suivants : Aethina tumida, Tropilaelaps clarae, Varroa
destructor ainsi que la loque américaine. Cette dernière est reprise dans les catégories D
(obligation de contrôle au niveau des déplacements intracommunautaires) et E (obligation
d’épidémiosurveillance). Suivant le principe de la hiérarchie des normes, ces règlements
européens se substituent donc à la loi belge du 24 mars 1987 sur la santé animale depuis le 21
avril 2021, rendant caducs tous les arrêtés royaux qui en découlaient.
Nous sommes surpris de constater que tant le site du SPF 1 , le site de l’AFSCA 2 ainsi que des
courriers envoyés par l’AFSCA à des apiculteurs continuent à s’appuyer sur l’arrêté royal du 7
mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, lui-même basé sur la
loi santé animale de 1987. Comme indiqué précédemment, ces dispositions légales ne sont plus
d’application et nous nous inquiétons que, depuis le 21 avril 2021, le SPF et l’AFSCA ne
respectent pas les dispositions du règlement européen 2018/1882 en ce qui concerne la loque
américaine et la loque européenne. En effet, aucun arrêté royal n’a été publié permettant à
l’AFSCA d’aller éventuellement plus loin que les nouveaux règlements européens
susmentionnés.
Le règlement 2018/1882 impose une notification de la part des apiculteurs à l’AFSCA en cas de
suspicion de loque américaine mais il ne permet pas à l’AFSCA de détruire des colonies
d’abeilles. De plus, ce règlement ne mentionnant pas la loque européenne, l’AFSCA n’a
actuellement aucune base légale pour agir sur cette maladie. La présence de quelques larves
suspectes ne condamne pas la colonie, certaines bonnes pratiques apicoles pouvant être
mises en place par l’apiculteur, le secteur doit plus se responsabiliser et se prendre en main,
avec l’aide de vétérinaires de terrain.
Un seuil d’infection devrait être défini, les virus et bactéries étant présents dans les colonies
saines également.
Ce règlement de 2018 n’impose pas de destruction de colonies à la suite du diagnostic de ces 2
maladies, il n’impose pas non-plus de restriction de déplacements au sein d’un même pays.
Nous constatons que les pays limitrophes appliquent ce nouveau règlement : la France a
notamment retiré la loque européenne des maladies à déclaration obligatoire et des
discussions y sont en cours entre les autorités et le secteur en ce qui concerne la mise en place
de restrictions de mouvements de colonies en cas de diagnostic de loque américaine.
Lors de la prochaine réunion du 28 novembre 2023, nous espérons qu’une discussion
constructive ait lieu entre le SPF, l’AFSCA, les vétérinaires apicoles et les représentants du
secteur apicole afin que le SPF et l’AFSCA se mettent en conformité avec la loi et appliquent
les dispositions légales en vigueur, à savoir les règlements (EU) 2016/429 et 2018/1882.
La création d’un réseau de santé Abeilles et d’un fonds sanitaire abeilles pose toujours
autant de questionnement : gestion, coût, et qui sera bénéficiaire ?
Pour ce faire, il sera également important d’observer les pratiques des pays voisins qui se sont
conformés au nouveau règlement il y a déjà plusieurs années. Seul un tel processus permettra
au secteur apicole d’apprécier et de respecter l’importance du travail de l’AFSCA.
Nous vous remercions d’avance pour l’attention que vous porterez à nos demandes.

Eliane Keppens
Présidente de la Fédération
Belgische Bijenteeltfederatie Fédération apicole Belge

FAB-BBF – 457740327 — Rue Mont Plaisir 26 1430 Rebecq Belgique
Prés./Voors. : E. Keppens Marescaux eliane.keppens26@gmail.com VP/VV : Y.
Servais

Secr. : S. Renaux renaux.sebastien.28@gmail.com
Très. /The. : Y Van Fraeyenhoven - vfbuizingen@gmail.com