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Fédération Apicole Belge asbl
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Codes à utiliser pour la déclaration AFSCA
Article mis en ligne le 17 mars 2016
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Les codes à utiliser :

-Secteur animal concerné :
23012530 - détention/élevage d’abeilles ( reines, ruchettes...)

-Type de production alimentaire :
24012810 - production de produits apicoles ( pollen... )
24012811 - production de miel
24012812 - production de gelée royale

-Modalités de vente :
24132810 - vente directe à domicile
24142810 - vente directe sur les marchés de produits apicoles
24152810 - vente directe en colportage de produits apicoles
41512810 - commerce de gros de produits apicoles

-Autres activités liées du secteur apicole ( cire, pollinisation...) :
24052810 - collecte de produits apicoles
24022810 - entreposage de produits apicoles
24062810 - conditionnement de produits apicoles
24112810 - transport de produits apicoles
24992810 - autres activités du secteur apicole ( cire, pollinisation...)

http://www.afsca.be/apiculture/legislation/


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